Mentions légales
Conformément au devoir d'information qu'impose la Loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), du 11 juillet, les détails d'information générale de ce site sont fournis ci-dessous.
L'objectif de ce texte est d'expliquer en détail les fonctionnalités de ce site et de vous informer sur le responsable du traitement ainsi que sur la finalité des contenus qui y sont inclus.
Veuillez lire avec attention ces Mentions légales avant d'utiliser ce site. Elles contiennent les termes et conditions d'utilisation du site, qui sont contraignants et imposent à ses utilisateurs l'obligation de les respecter.
Nº d'identification
Les présentes mentions légales réglementent l'utilisation de ce site, en vous informant, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, des points suivants :
· Responsable du site : Vicarli Truck S.L.U., immatriculé au RCS de Navarre, au Tome 1794 Folio 12 Feuille NA-35577
· I.F. B71266340
· Domicile : C/Badostain 1 – Polígono Industrial Areta – 31620 Huarte (Navarre)
· Téléphone : 948 33 27 39
· Fax : 948 33 39 26
· Courriel : protecciondatos@vicarli.com
Par le biais de son site, Vicarli Truck S.L.U. souhaite faire connaître ses activités, services ou produits, et offrir aux utilisateurs la possibilité de contacter l'entreprise afin de s'informer sur ses activités ou de formuler des réclamations ou des plaintes.
Utilisation du site et obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l'ordre public. Il est interdit d'utiliser ce site à des fins illicites ou nuisibles pouvant affecter Vicarli Truck S.L.U. ou des tiers, ou qui, d'une façon ou d'une autre, pourraient empêcher l'utilisation normale du site.
Vicarli Truck S.L.U. garantit que les contenus et services proposés sur le site respectent le principe de la dignité humaine, de la protection de la jeunesse et des enfants, de la non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, de handicap ou de tout autre aspect personnel et social. De même, Vicarli Truck S.L.U. s'oblige à ne pas réaliser d'actions de publicité trompeuse.
Propriété intellectuelle et industrielle
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré ou accessible sur le site appartiennent à Vicarli Truck S.L.U., ou que cette société est dûment autorisée pour les utiliser sur son site.
Ceci implique que tous les éléments graphiques, textuels et tout autre élément pouvant être protégé par des droits exclusifs de propriété intellectuelle ou industrielle qui sont intégrés ou accessibles sur le site sont la propriété de Vicarli Truck S.L.U., ou alors Vicarli Truck S.L.U. est le titulaire des droits d'exploitation sur ceux-ci qui lui permettent, de manière suffisante, d'en faire usage, après avoir obtenu l'autorisation de leurs créateurs, propriétaires originaux ou dérivés et auteurs.
Ainsi, il est interdit aux utilisateurs de diffuser, reproduire, réutiliser, transformer ou communiquer publiquement tous les contenus intégrés ou accessibles sur le site.
Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l'introduction ou l'utilisation de certains contenus sur le site, il doit en informer Vicarli Truck S.L.U. en indiquant :
-
· les données à caractère personnel de la personne concernée qui est propriétaire des droits prétendument violés, ou de la personne agissant en son nom dans le cas où la plainte serait présentée par un tiers autre que la personne concernée ;
-
· les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la mise en demeure.
Liens
Ce site contient des liens vers d'autres sites et des contenus appartenant à des tiers.
Les liens ont pour seul objet de fournir à l'utilisateur la possibilité d'y accéder. Vicarli Truck S.L.U. ne peut en aucun cas être tenu responsable des résultats pouvant être obtenus par l'utilisateur en accédant à ces liens.
Tout utilisateur ayant l'intention d'établir un lien technique entre son propre site et le présent site doit obtenir l'autorisation écrite préalable de Vicarli Truck S.L.U. L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre Vicarli Truck S.L.U. et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par Vicarli Truck S.L.U. des contenus ou services dudit site.
Le site sur lequel le lien est établi ne doit contenir aucune marque, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Vicarli Truck S.L.U., à l'exception de ceux expressément autorisés.
Modification unilatérale et durée
Vicarli Truck S.L.U. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site ainsi que les présentes Mentions légales.
Exclusion de garanties et responsabilité
Vicarli Truck S.L.U. n'accorde aucune garantie et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir du fait :
· d'un défaut de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site et/ou de ses services ou contenus ;
· d'une utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public, du site, de ses services ou contenus, de la part des utilisateurs.
Traitement des données personnelles
Comme il est expliqué dans sa Politique de protection des données personnelles, Vicarli Truck S.L.U. a adopté les niveaux de sécurité adaptés aux données qu'elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.
Télécharger catalogues PDF :